Visuel du bouquet de services académiques

Sciences et techniques industrielles

RESEAUX ET CANALISATIONS

Le site de l’INERIS, vous explique la nouvelle réglementation pour le travail à proximité des réseaux.

Chaque année, plus de 100 000 dommages sont déplorés lors de travaux effectués à proximité des réseaux aériens ou souterrains implantés en France. Afin de réduire ces incidents, professionnels et particuliers doivent obligatoirement déclarer leurs travaux aux exploitants de réseaux impactés. En retour, les exploitants leur fournissent tout renseignement utile pour construire sans détruire.

Depuis le 1 juillet 2014, la réglementation prévoit que les déclarants puissent adresser leurs déclarations DT, DICT, DT-DICT conjointes et ATU sous forme dématérialisée à tous les exploitants de réseaux compatibles avec la dématérialisation, en particulier ceux qui exploitent des réseaux sensibles quelle que soit leur longueur ou des réseaux non sensibles de plus de 500 km de longueur totale.

Mise à jour : 23 janvier 2015